Tableau de disponibilité d’eDocs

Ce tableau affiche les documents relatifs aux polices que chaque assureur membre envoie comme eDocs, dont la copie du courtier et la copie de l’assuré dans les secteurs de l’assurance des particuliers, de l’assurance des entreprises et des exploitations agricoles. Veuillez noter que le terme « Non spécifié » indique que les eDocs sont envoyés sans que le secteur d’activités ne soit précisé.

*Les copies eDoc du courtier et de l'assuré sont toutes les deux envoyées