Privacy Policy

Responsabilité 
Le CSIO est responsable de tous les renseignements personnels qui sont sous son contrôle, sous réserve des lois fédérales et provinciales sur la protection des renseignements personnels, et de respecter bien les principes décrits dans le présent code sur la protection des renseignements personnels.
 

Fins de la collecte de renseignements
Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués par le CSIO seront déterminées et expliquées par le CSIO au moment de leur collecte ou avant. 
 

Consentement 
Toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent, et y consentir. Dans tous les cas, le CSIO doit se fier au consentement obtenu par les compagnies d’assurance, leurs courtiers ou des fournisseurs de services tiers. 
 

Collecte 
Les renseignements personnels détenus par le CSIO sont limités à ceux qui ont été recueillis par les compagnies d’assurance, leurs courtiers ou des fournisseurs de services tiers. Le CSIO agit à titre d’agent de ces organisations en recueillant, en utilisant et en communiquant des renseignements personnels.
 

Limitation et conservation
Les renseignements personnels ne seront sous la garde de CSIO que pendant leurs transferts entre le courtier et la compagnie d’assurance aux fins auxquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque le consentement de la personne a été retiré ou selon les autorisations ou restrictions prévues par la loi. Les documents administratifs sont conservés durant une période admise commercialement, jusqu’à un maximum de sept ans.
 

Exactitude 
Le CSIO dépend de courtiers, de compagnies d’assurance ou de fournisseurs de services tiers en ce qui concerne l’exactitude et l’intégralité des renseignements personnels. Le CSIO veillera à réduire au minimum le risque que des renseignements inappropriés soient utilisés pour prendre des décisions. 
 

Mesures de sécurité
Le CSIO prendra des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels qui sont sous sa garde ou son contrôle. Le caractère délicat des renseignements sera pris en compte pour la protection de vos renseignements personnels. Le CSIO utilise des procédures et des protocoles de sécurité conformes aux pratiques couramment utilisées dans le secteur financier.
 

Transparence 
Le CSIO mettra à la disposition des personnes des renseignements précis sur nos politiques et nos pratiques en ce qui concerne la gestion des renseignements personnels. 
 

Accessibilité 
Le CSIO informera toute personne qui en fait la demande par écrit de l’existence de renseignements personnels détenus par le CSIO qui la concernent, de l’usage qui en est fait et de leur communication éventuelle à des tiers. Le CSIO informera la personne concernée de l’usage fait actuellement ou par le passé des renseignements personnels et de l’identité des tiers auxquels ils ont été communiqués. Dans tous les cas, le CSIO doit se fier aux compagnies d’assurance, à leurs courtiers ou à des fournisseurs de services tiers, comme source de renseignements, parce qu’ils lui fournissent des renseignements personnels pour qu’il puisse agir comme leur mandataire. 
 

Gestion des demandes et des plaintes
Toute personne est en mesure de se plaindre du non-respect des principes ci-dessus en communiquant par courriel avec Commission d’accès à l’information du Québec.

Contacter le CSIO
Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, s’il vous plait envoyez un courriel à info@csio.com.