Proposition d’assurance responsabilité civile des entreprises

Le CSIO est heureux d’annoncer la sortie de la proposition révisée de l’assurance responsabilité civile des entreprises (RCE). Cette proposition révisée de l’assurance RCE, permettra aux courtiers de recueillir les informations nécessaires, afin de créer une police RCE solide pour ses clients.


Cliquez ici pour télécharger la proposition d’assurance responsabilité civile des entreprises

Les avantages de ce formulaire comprennent…

Des Améliorations P3

  • Une amélioration substantielle au formulaire en assurance RCE est l’ajout de questions et de champs supplémentaires pour mieux accommoder  les partenariats public-privé (P3s) dans l’industrie de la construction. Les entrepreneurs généraux et les sous-traitants qui participent au P3s  sont souvent exposés à une responsabilité plus importante, car la plupart des projets P3 contiennent des conceptions complémentaires et  responsabilités liées aux constructions.

Cohérence entre les formulaires

  • Les conclusions des groupes de travail sur le formulaire RCE seront utilisées pour le développement et la maintenance d’autres formulaires commerciaux; à savoir, ce formulaire révisé en RCE, qui servira à la portion responsabilité/dommages de la proposition d’assurance des entreprises.
  • La mise en œuvre cohérente des formulaires standards du CSIO, à travers l’industrie de l’assurance de dommages, permet de communiquer les informations importantes sur les risques, de manière précise et efficace entre les courtiers et les assureurs.

Accéder à la liste de tous les formulaires actuels du CSIO

Le CSIO conçoit et met à jour des formulaires normalisés au nom de toute l’industrie canadienne de l’assurance de dommages. Les formulaires sont disponibles seulement pour les membres du CSIO, y compris les courtiers qui sont membres de leur association provinciale.

Pour accéder aux formulaires du CSIO, veuillez compléter notre formulaire de demande d’adhésion.