Vers l’adoption de normes de données en assurance des entreprises

Avec Catherine Smola, président et chef de la direction du CSIO | Canadian Underwriter, septembre 2018

L’une des initiatives les plus intéressantes en cours pour le réseau des courtiers est la mise en place de normes de données en assurance des entreprises.

Les normes de données du Centre d’étude de la pratique d’assurance (CSIO) facilitent l’échange de données entre les systèmes de gestion des courtiers et les systèmes administratifs des assureurs. Aujourd’hui, l’utilisation des normes de l’Échange de données informatisé (EDI) est très répandue. Du fait qu’elles accélèrent le flux de travail entre les courtiers et les sociétés d’assurances, les normes diminuent le temps d’exécution des processus de soumission et de souscription et permettent aux courtiers en fin de compte de mieux servir leurs clients. L’industrie est aujourd’hui prête à réaliser ces mêmes avantages en assurance des entreprises avec les normes XML du CSIO qui sont rigoureuses et arrivées à maturité et qui peuvent être utilisées avec toutes les branches d’assurance.

Récemment, le CSIO a chargé le Conference Board du Canada d’entreprendre une étude afin de savoir les obstacles qui gênent la mise en place de normes de données en assurance des entreprises. Les chercheurs ont sondé 130 agences de courtage et effectué plusieurs entretiens téléphoniques avec des cadres supérieurs des sociétés d’assurances et des fournisseurs. Voici ce que l’étude a mis au jour :

  • En raison de la complexité des polices d’assurance des entreprises, il est difficile d’identifier l’information dont on a besoin pour faire des soumissions et tarifer des risques. L’adoption de normes de données dans ce secteur sera d’autant plus réussie qu’elle sera réalisée par étapes.
  • Pour les assureurs et les fournisseurs de systèmes BMS, le coût initial de la mise en œuvre est élevé : l’industrie a besoin d’un large soutien pour pouvoir mettre en œuvre les normes avec confiance. Une fois que les assureurs et les courtiers auront convenu d’une stratégie, les fournisseurs seront en mesure de programmer les normes.

Ces observations ont amené le CSIO à former un groupe de travail auquel participent 11 assureurs et courtiers par l’entremise de l’Association des courtiers d’assurances du Canada, l’objectif étant de définir un ensemble minimal de données sur les risques en assurance des entreprises (c.-à-d. l’information de base requise à l’étape de la sélection des risques et qui ne change pas d’une police à l’autre). Cet ensemble minimal fournira aux membres un point d’entrée clair et bien défini à l’égard des normes, réduisant ainsi le coût de l’implantation de celles-ci et le risque s’y rattachant.

Les normes XML utilisées en assurance des entreprises permettent également aux courtiers d’effectuer des opérations en temps réel, si bien qu’ils pourront faire des soumissions, s’engager par contrat et émettre des polices dans leur système BMS en une seule étape, ce qui améliorera considérablement le flux de travail des souscripteurs. Le CSIO a participé à diverses initiatives d’implantation en temps réel de l’industrie, tels que le projet de validation des accélérateurs Ready for Guidewire.

L’expérience acquise par le CSIO lors de ces types de collaboration avec l’industrie s’est traduite par des procédés qui peuvent être appliqués à n’importe quel système pour accepter les messages XML normalisés du CSIO et y répondre. Le CSIO élabore actuellement un plan directeur XML en temps réel qui pourra être utilisé dans l’ensemble de l’industrie pour assurer une mise en œuvre simplifiée et uniforme des opérations en temps réel.

Le travail sur les normes relatives aux données sur les lignes commerciales compte parmi les nombreux objectifs du nouveau plan stratégique triennal du CSIO pour 2018-2021. L’élargissement du mandat stratégique de l’organisme répond également à l’évolution des attentes des consommateurs en matière de services numériques.

Navigation sur les eaux de la réglementation

Pour pouvoir demeurer concurrentiels et répondre aux attentes des consommateurs, les courtiers doivent être en mesure d’offrir une expérience numérique à leurs clients. Le CSIO travaille de pair avec l’industrie à l’exploration de solutions numériques qui dénouent les situations névralgiques et profitent à tous les membres de façon égale, dont le lancement récent de la solution eDelivery Ma preuve d’assurance. Les attentes des Canadiens sont claires en ce qui concerne l’attestation d’assurance automobile par voie numérique : selon un récent sondage du Bureau d’assurance du Canada, 74 % des consommateurs veulent avoir la possibilité de recevoir leurs documents d’assurance par voie électronique.

Pour comprendre le cadre réglementaire qui s’applique à l’attestation d’assurance numérique, le CSIO a chargé Fasken, un cabinet national d’avocats, d’effectuer un examen juridique dans chaque province. Dans son rapport de 2016, Fasken a constaté que partout au Canada, il n’était pas nécessaire d’apporter des modifications législatives; les organismes de réglementation ont le pouvoir d’approuver les eSlips simplement en publiant un bulletin.

Le CSIO a soumis ce rapport au Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance, qui a annoncé en 2018 que les eSlips devraient être offerts au Canada et il a recommandé que chaque province donne son approbation. À l’heure actuelle, la Nouvelle-Écosse est la seule province à avoir pris cette mesure; elle n’a signalé aucune opposition de la part des consommateurs et des organismes d’application de la loi.

Le CSIO continue de collaborer avec ses partenaires de l’industrie pour promouvoir une réforme de la réglementation permettant aux conducteurs d’utiliser les eSlips au lieu du papier.

Même si les approbations des autorités tardent, les courtiers utilisent déjà eDelivery Ma preuve d’assurance pour envoyer des milliers d’eSlips. Cet enthousiasme généralisé pour la technologie prouve la valeur qu’apporte une solution collaborative au réseau des courtiers. Dans le cadre de son nouveau plan stratégique, le CSIO continuera de définir, d’évaluer et de soutenir des initiatives semblables qui profiteront dorénavant à ses membres.

Prochaines étapes

Le nouveau plan stratégique sera mis en œuvre sur trois ans. Même s’il faudra du temps pour que nos objectifs prennent forme, nous avons fait les premiers pas nécessaires pour que notre industrie soit sur la bonne voie. Nous continuerons de bâtir une organisation solide, réceptive et collaborative, résolument tournée vers l’amélioration de la compétitivité du réseau de distribution des courtiers, au profit de l’industrie.