Formulaires standard

Le CEPA développe et met à jour des formulaires standard pour l’industrie de l’assurance canadienne. Ils sont conçus en format papier et électronique, ainsi que pour l'impression à l'aide d'imprimantes au laser.

Le CEPA crée aussi des formulaires remplissables en ligne, afin d’accorder aux fournisseurs le temps de développer et d’intégrer les formulaires dans leurs systèmes de courtage. Le CEPA encourage les courtiers à communiquer avec leur fournisseur afin de déterminer à quel moment les formulaires seront implémentés et disponibles dans leur système. De plus, les courtiers devraient communiquer avec leur fournisseur afin de déterminer si, et comment, joindre un formulaire rempli directement dans le système du fournisseur.

Les formulaires sont disponibles uniquement aux membres du CEPA ainsi qu'aux courtiers membres de leur association provinciale. Pour ceux qui ne sont pas membres et désirent acheter des formulaires standard du CEPA, veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements.

Pour demander un mot de passe ou si vous avez oublié votre mot de passe, veuillez cliquer ici.

TYPES DE FORMULAIRES DISPONIBLES :

• Le format PDF (Portable Document Format) peut s’afficher sur tout PC opérant selon le système d’exploitation Windows en utilisant Adobe Acrobat Reader (Version 7) offert gratuitement à tous nos usagers. Si vous utilisez une version moins récente d'Acrobat Reader, celle-ci devra être mise à jour à la version 7.
• Afin de sauvegarder votre document PDF avec les données que vous avez entrées, vous serez obligés d'obtenir un produit éditeur/scripteur. Vous pouvez visiter le site web d'Adobe, (www.adobe.com), afin de vous procurer une version améliorée. Par contre, des recherches sur internet peuvent fournir plusieurs options qui pourront produire les mêmes résultats à un prix moindre. Vous pouvez trouver un tel produit à: http://www.pdfill.com/download.html.  

FORMULAIRES PDF

- désigne les formulaires qui ont été révisés récemment
- désigne les nouveaux formulaires

- Certains champs offrent de l’aide contextuelle; pour y accéder, glissez votre souris au-dessus du champ.

* Pour les formulaires en anglais cliquer ici.

FORMULAIRES PDF	Date d’entrée en vigueur
AUTOMOBILE
Atlantique – Proposition d’assurance automobile – 0802F Nouveau-Brunswick – Proposition d’assurance automobile – 0305F Ontario – Proposition d’assurance automobile – 0910F Ontario – Proposition d’assurance automobile – 1105F Québec – Proposition d’assurance automobile – 0497F Cliquer ici pour d’autres formulaires et libellés d’assurance automobile du Québec  Demande de modification de police - automobiles - 0906F Formulaire d’autorisation d’inspection de véhicule – 0809F	Août 2002 Mars 2002 Juin 2010 Novembre 2005 Avril 1997 Septembre 2006 Juillet 2009
HABITATION – ASSURANCE DES PARTICULIERS
National – Proposition d’assurance habitation – 1109F National - Proposition responsabilité civile complémentaire des particuliers (Umbrella) - 0906F Note De Couverture - Habitation - 0308F Proposition d’assurance pour les caravanes – 1003F Proposition d’assurance pour les maisons mobiles – 1003F Questionnaire sur les appareils de chauffage à combustible solide – 0803F Questionnaire refoulement d'égout – 0308F Supplément - Biens Expressément Assurés - 0608F Supplément - Bateaux, Remorques et Caravanes de Voyage – 0608F Supplément - Sommaire des Primes Habitation – 0308F Demande de modification de police - habitation (0906F)	Novembre 2009 Septembre 2006 Février 2009 Octobre 2003 Octobre 2003 Août 2003 Février 2009 Février 2009 Février 2009 Février 2009 Septembre 2006
RÉCLAMATIONS
Déclaration de sinistre – automobile – 0906F Déclaration de sinistre – biens – 0906F	Septembre 2006 Septembre 2006
ASSURANCE DES ENTREPRISES, BIEN ET RESPONSABILITÉ CIVILE
Proposition d'assurance des entreprises - Police multirisques - 0906F Proposition d'assurance des entreprises - Police multirisques - Supplément - 0906F Certificat d’assurance – Commerciale – 1008F Proposition d'assurance des entreprises - 0906F Proposition d’assurance de la responsabilité civile des entreprises – 0308F	Septembre 2006 Septembre 2006 Octobre 2008 Septembre 2006 Février 2009
ASSURANCE DES ENTREPRISES, AUTOMOBILE
Formulaire de soumission en assurance des flottes automobiles (0306F) Assurance des flottes automobiles - Liste des véhicules (0306F) Assurance des flottes automobiles - Liste des conducteurs (0306F) Renseignements supplémentaires pour véhicules utilitaires (0206F) Certificat d'assurance responsabilité des flottes automobile - 4 cartes différentes (1106) Certificat d'assurance responsabilité des flottes automobile - 4 cartes identiques (1106)	Mars 2006 Mars 2006 Mars 2006 Août 27, 2007 Novembre 2006 Novembre 2006
FERME
Proposition d’assurance pour les entreprises agricoles – 0909F Supplément produits chimiques & fertilisants, fourrage, grain et récolte - entreprise agricole – 0909F Supplément diagramme entreprise agricole – 0909F Supplément bétail confiné entreprise agricole – 0909F Supplément bétail non-confiné entreprise agricole – 0909F Supplément machinerie, équipement, accessoires, outils, autre - entreprise agricole – 0909F Supplément sommaire des primes entreprise agricole – 0909F Supplément dépendances et contenu entreprise agricole – 0909F	Septembre 2009 Septembre 2009 Septembre 2009 Septembre 2009 Septembre 2009 Septembre 2009 Septembre 2009 Septembre 2009
DIVERS
Avenant habitation – ajout d’un assuré désigné – 0604F Certificat d’assurance responsabilité bilingue – 4 cartes identiques - 0902 Certificat d’assurance responsabilité bilingue – 4 cartes différentes – 0902 Demande d’annulation/De remise en vigueur – version nationale – 1001F Accord - Autorisation de prélèvements et débits préautorisés - 0610F	Juin 2004 Septembre 2002 Septembre 2002 Janvier 2001 Juin 2010

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Les formulaires du CEPA, PDF ne sont pas disponibles gratuitement et sont spécifiquement destinés à l'usage des membres payants du CEPA.

Tout usage non enregistré des formulaires PDF du CEPA est une violation des droits d'auteur canadiens et internationaux. Cette convention est protégée en vertu des lois de la province de l'Ontario, Canada.

CES FORMULAIRES DÉTIENNENT UNE LICENSE « TEL QUEL » ET NE COMPORTENT AUCUNE GARANTIE QUANT À LEUR PERFORMANCE OU LEUR QUALITÉ MARCHANDE OU TOUTE AUTRE GARANTIE QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE.  NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE en raison des différentes configurations de matériel et de logiciel dans lesquels le logiciel de formulaire du CEPA peut être téléchargé.

Il est strictement interdit de distribuer les formulaires PDF sans autorisation écrite préalable ou d'utiliser les formulaires PDF pour le bénéfice de tout représentant non-membre à l'exclusion des clients directs de courtiers d'assurance et des clients directs de compagnies d'assurance qui sont membres en règle du CEPA.

Centre d’Étude de la Pratique d’Assurance, 100 rue Yonge, Bureau 500, Toronto, Ontario, M5C 1T4, Canada. Téléphone : 416 360-1773 ou Télécopieur 416 364 1482.

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