Formulaires standard

Le CEPA développe et met à jour des formulaires standard pour l’industrie de l’assurance canadienne. Ils sont conçus en format papier et électronique, ainsi que pour l'impression à l'aide d'imprimantes au laser.

Le CEPA crée aussi des formulaires remplissables en ligne, afin d’accorder aux fournisseurs le temps de développer et d’intégrer les formulaires dans leurs systèmes de courtage. Le CEPA encourage les courtiers à communiquer avec leur fournisseur afin de déterminer à quel moment les formulaires seront implémentés et disponibles dans leur système. De plus, les courtiers devraient communiquer avec leur fournisseur afin de déterminer si, et comment, joindre un formulaire rempli directement dans le système du fournisseur.

Les formulaires sont disponibles uniquement aux membres du CEPA ainsi qu'aux courtiers membres de leur association provinciale. Pour ceux qui ne sont pas membres et désirent acheter des formulaires standard du CEPA, veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements.

Pour demander un mot de passe ou si vous avez oublié votre mot de passe, veuillez cliquer ici.

TYPES DE FORMULAIRES DISPONIBLES :

• Le format PDF (Portable Document Format) peut s’afficher sur tout PC opérant selon le système d’exploitation Windows en utilisant Adobe Acrobat Reader (Version 7) offert gratuitement à tous nos usagers. Si vous utilisez une version moins récente d'Acrobat Reader, celle-ci devra être mise à jour à la version 7.
• Afin de sauvegarder votre document PDF avec les données que vous avez entrées, vous serez obligés d'obtenir un produit éditeur/scripteur. Vous pouvez visiter le site web d'Adobe, (www.adobe.com), afin de vous procurer une version améliorée. Par contre, des recherches sur internet peuvent fournir plusieurs options qui pourront produire les mêmes résultats à un prix moindre. Vous pouvez trouver un tel produit à: http://www.pdfill.com/download.html.  

FORMULAIRES PDF

- désigne les formulaires qui ont été révisés récemment
- désigne les nouveaux formulaires

- Certains champs offrent de l’aide contextuelle; pour y accéder, glissez votre souris au-dessus du champ.

FORMULAIRES PDF	Date d’entrée en vigueur
AUTOMOBILE
Alberta - Proposition d'assurance automobile - 0306E Proposition d'Assurance Garage Automobile Standard - Alberta - 0907E Atlantique – Proposition d’assurance automobile – 1100E Atlantique – Proposition d’assurance automobile – 0802F Formulaire d’autorisation d’inspection de véhicule – 0202E Formulaire d’autorisation d’inspection de véhicule – 0302F Nouveau-Brunswick – Proposition d’assurance automobile – 0105E Nouveau-Brunswick – Proposition d’assurance automobile – 0305F Ontario – Proposition d’assurance automobile – 1105E Ontario – Proposition d’assurance automobile – 1105F Terre-Neuve – Proposition d’assurance automobile – 1006E Québec – Proposition d’assurance automobile – 0497E Québec – Proposition d’assurance automobile – 0497F YK, N.W.T. & NUN – Proposition d’assurance automobile – 0906E Demande de modification de police - automobiles (0906E) Demande de modification de police - automobiles (0906F)	Mars 2006 Septembre 2006 Novembre 2000 Août 2002 Février 2002 Mars 2002 Janvier 2005 Mars 2005 Novembre 2005 Novembre 2005 Octobre 2006 Avril 1997 Avril 1997 Septembre 2006 Septembre 2006 Septembre 2006
HABITATION – ASSURANCE DES PARTICULIERS
National – Proposition d’assurance habitation – 0906E National – Proposition d’assurance habitation – manuel des utilisateurs 0906E National – Proposition d’assurance habitation – 0906F National – Proposition d’assurance habitation – 0906E (non pré-remplie) National – Proposition d’assurance habitation – 0906F (non pré-remplie) National - Proposition responsabilité civile complémentaire des particuliers (Umbrella) - 0906E National - Proposition responsabilité civile complémentaire des particuliers (Umbrella) - 0906F Proposition d’assurance pour les caravanes – 1003E Proposition d’assurance pour les caravanes – 1003F Proposition d’assurance pour les maisons mobiles – 1003E Proposition d’assurance pour les maisons mobiles – 1003F Québec – Proposition d’assurance habitation – 0497E Québec – Proposition d’assurance habitation – 0497F Questionnaire sur les appareils de chauffage à combustible solide – 0803E Questionnaire sur les appareils de chauffage à combustible solide – 0803F Note De Couverture - Habitation - 0906E Note De Couverture - Habitation - 0906F Demande de modification de police - habitation (0906E) Demande de modification de police - habitation (0906F)	Septembre 2006 Septembre 2006 Septembre 2006 Septembre 2006 Septembre 2006 Septembre 2006 Septembre 2006 Octobre 2003 Octobre 2003 Octobre 2003 Octobre 2003 Avril 1997 Avril 1997 Août 2003 Août 2003 Septembre 2006 Septembre 2006 Septembre 2006 Septembre 2006
RÉCLAMATIONS
Déclaration de sinistre – automobile – 0906E Déclaration de sinistre – automobile – 0906F Déclaration de sinistre – biens – 0906E Déclaration de sinistre – biens – 0906F	Septembre 2006 Septembre 2006 Septembre 2006 Septembre 2006
ASSURANCE DES ENTREPRISES, BIEN ET RESPONSABILITÉ CIVILE
Proposition d'assurance des entreprises - Police multirisques - 0906E Proposition d'assurance des entreprises - Police multirisques - 0906F Proposition d'assurance des entreprises - Police multirisques - Supplément - 0906E Proposition d'assurance des entreprises - Police multirisques - Supplément - 0906F Certificat d’assurance – Commerciale – 0806E Certificat d’assurance – Commerciale – 0806F Proposition d'assurance des entreprises - 0906E Proposition d'assurance des entreprises - 0906F Proposition d’assurance de la responsabilité civile des entreprises – 1006E Proposition d’assurance de la responsabilité civile des entreprises – 1006F	Septembre 2006 Septembre 2006 Septembre 2006 Septembre 2006 Août 2006 Août 2006 Septembre 2006 Septembre 2006 Octobre 2006 Octobre 2006
ASSURANCE DES ENTREPRISES, AUTOMOBILE
Formulaire de soumission en assurance des flottes automobiles (0306E) Formulaire de soumission en assurance des flottes automobiles (0306F) Assurance des flottes automobiles - Liste des véhicules (0306E) Assurance des flottes automobiles - Liste des véhicules (0306F) Assurance des flottes automobiles - Liste des conducteurs (0306E) Assurance des flottes automobiles - Liste des conducteurs (0306F) Renseignements supplémentaires pour véhicules utilitaires (0206E) Renseignements supplémentaires pour véhicules utilitaires (0206F) Certificat d'assurance responsabilité des flottes automobile - 4 cartes différentes (1106) Certificat d'assurance responsabilité des flottes automobile - 4 cartes identiques (1106)	Mars 2006 Mars 2006 Mars 2006 Mars 2006 Mars 2006 Mars 2006 Août 27, 2007 Août 27, 2007 Novembre 2006 Novembre 2006
FERME
Proposition d’assurance pour les entreprises agricoles – 1003E Proposition d’assurance pour les entreprises agricoles – 1003F	Octobre 2003 Octobre 2003
DIVERS
Autorisation de prélèvements bancaires automatiques H1 – 0906E Autorisation de prélèvements bancaires automatiques H1 – 0906F Avenant habitation – ajout d’un assuré désigné – 0604E Avenant habitation – ajout d’un assuré désigné – 0604F Certificat d’assurance responsabilité bilingue – 4 cartes identiques - 0902 Certificat d’assurance responsabilité bilingue – 4 cartes différentes – 0902 Demande d’annulation/De remise en vigueur – Alberta – 1001E Demande d’annulation/De remise en vigueur – version nationale – 1001E Demande d’annulation/De remise en vigueur – version nationale – 1001F	Septembre 2006 Septembre 2006 Juin 2004 Juin 2004 Septembre 2002 Septembre 2002 Janvier 2001 Janvier 2001 Janvier 2001

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