Formulaires standard

Le CEPA développe et met à jour des formulaires standard pour l’industrie de l’assurance canadienne. Ils sont conçus en format papier et électronique, ainsi que pour l'impression à l'aide d'imprimantes au laser.

Le CEPA crée aussi des formulaires remplissables en ligne, afin d’accorder aux fournisseurs le temps de développer et d’intégrer les formulaires dans leurs systèmes de courtage. Le CEPA encourage les courtiers à communiquer avec leur fournisseur afin de déterminer à quel moment les formulaires seront implémentés et disponibles dans leur système. De plus, les courtiers devraient communiquer avec leur fournisseur afin de déterminer si, et comment, joindre un formulaire rempli directement dans le système du fournisseur.

Les formulaires sont disponibles uniquement aux membres du CEPA ainsi qu'aux courtiers membres de leur association provinciale. Pour ceux qui ne sont pas membres et désirent acheter des formulaires standard du CEPA, veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements.

Pour demander un mot de passe ou si vous avez oublié votre mot de passe, veuillez cliquer ici.

TYPES DE FORMULAIRES DISPONIBLES :

• PDF (Format de document portable) peut être affiché et sauvegardé sur tout ordinateur personnel avec Windows en utilisant GRATUITEMENT Adobe Acrobat Reader.
• Pour les membres qui font leur propre développement/mise en oeuvre, le format WMF (Windows Metafile) est aussi disponible, sur demande.  

FORMULAIRES PDF

- désigne les formulaires qui ont été révisés récemment
- désigne les nouveaux formulaires

- Certains champs offrent de l’aide contextuelle; pour y accéder, glissez votre souris au-dessus du champ.

* Pour les formulaires en anglais cliquer ici.

FORMULAIRES PDF	Date d’entrée en vigueur
AUTOMOBILE
Atlantique – Proposition d’assurance automobile – 0802F Proposition d’assurance automobile Nouveau-Brunswick – 0910F Ontario – Proposition d’assurance automobile 8 1/2 x 11 – 0910F Ontario – Proposition d’assurance automobile 8 1/2 x 14 – 0910F Québec – Proposition d’assurance automobile – 0497F Cliquer ici pour d’autres formulaires et libellés d’assurance automobile du Québec  Demande de modification de police - automobiles - 0906F Formulaire d’autorisation d’inspection de véhicule – 0809F	Août 2002 Septembre 2010 Novembre 2010 Juin 2010 Avril 1997 Septembre 2006 Juillet 2009
HABITATION – ASSURANCE DES PARTICULIERS
National – Proposition d’assurance habitation – 0911F Guide pour la proposition d'assurance habitation 0911F (anglais seulement) Proposition d’assurance responsabilité civile complémentaire (Umbrella) des particuliers - 0910F Note De Couverture - Habitation - 0308F Supplément pour caravanes – 0910F Supplément maison mobile – 0910F Questionnaire sur les appareils de chauffage à combustible solide – 0910F Questionnaire refoulement d'égout – 0308F Supplément - Biens Expressément Assurés - 0608F Supplément - Bateaux, Remorques et Caravanes de Voyage – 0608F Supplément - Sommaire des Primes Habitation – 0308F Demande de modification de police - habitation (0906F)	Juillet 2011 Décembre 2011 Septembre 2010 Février 2009 Septembre 2010 Septembre 2010 Septembre 2010 Février 2009 Février 2009 Février 2009 Février 2009 Septembre 2006
RÉCLAMATIONS
Déclaration de sinistre – automobile – 0906F Déclaration de sinistre – biens – 0906F	Septembre 2006 Septembre 2006
ASSURANCE DES ENTREPRISES, BIEN ET RESPONSABILITÉ CIVILE
Proposition d'assurance des entreprises - Police multirisques - 0906F Proposition d'assurance des entreprises - Police multirisques - Supplément - 0906F Certificat d’assurance responsabilité – Commercial – 0910F Certificat d’assurance des biens - Commercial - 0911F Proposition d'assurance des entreprises - 0906F Proposition d’assurance de la responsabilité civile des entreprises – 0308F	Septembre 2006 Septembre 2006 Septembre 2010 Juillet 2011 Avril 2001 Septembre 2006 Février 2009
ASSURANCE DES ENTREPRISES, AUTOMOBILE
Formulaire de soumission en assurance des flottes automobiles (0306F) Assurance des flottes automobiles - Liste des véhicules (0306F) Assurance des flottes automobiles - Liste des conducteurs (0306F) Renseignements supplémentaires pour véhicules utilitaires (0206F) Certificat d'assurance responsabilité des flottes automobile - 4 cartes différentes (1106) Certificat d'assurance responsabilité des flottes automobile - 4 cartes identiques (1106)	Mars 2006 Mars 2006 Mars 2006 Août 27, 2007 Novembre 2006 Novembre 2006
FERME
Proposition d’assurance pour les entreprises agricoles – 0911F Supplément produits chimiques & fertilisants, fourrage, grain et récolte - entreprise agricole – 0909F Supplément diagramme entreprise agricole – 0909F Supplément bétail confiné entreprise agricole – 0909F Supplément bétail non-confiné entreprise agricole – 0909F Supplément machinerie, équipement, accessoires, outils, autre - entreprise agricole – 0909F Supplément sommaire des primes entreprise agricole – 0909F Supplément dépendances et contenu entreprise agricole – 0909F	Juillet 2011 Septembre 2009 Septembre 2009 Septembre 2009 Septembre 2009 Septembre 2009 Septembre 2009 Septembre 2009
DIVERS
Avenant habitation – ajout d’un assuré désigné – 0604F Certificat d’assurance responsabilité bilingue – 4 cartes identiques - 0902 Certificat d’assurance responsabilité bilingue – 4 cartes différentes – 0902 Demande d’annulation/De remise en vigueur – version nationale – 1001F Accord - Autorisation de prélèvements et débits préautorisés - 0610F	Juin 2004 Septembre 2002 Septembre 2002 Janvier 2001 Juin 2010

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Il est strictement interdit de distribuer les formulaires PDF sans autorisation écrite préalable ou d'utiliser les formulaires PDF pour le bénéfice de tout représentant non-membre à l'exclusion des clients directs de courtiers d'assurance et des clients directs de compagnies d'assurance qui sont membres en règle du CEPA.

Centre d’Étude de la Pratique d’Assurance, 100 rue Yonge, Bureau 500, Toronto, Ontario, M5C 1T4, Canada. Téléphone : 416 360-1773 ou Télécopieur 416 364 1482.

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