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« Mapping » des formulaires CEPA



Pour le mappage des formulaires assurance des particuliers XML et pour le mappage des formulaires assurance des entreprises, se référer à la plus récente Spécification Message d'affaires XML dans la section 4: Guide d'implémentation , (cliquez ici)

FLASH SUR LES FORMULAIRES!

 

  • Janvier 2008 - Mise à jour sur l’activité interne de mappage pour:

    Déclaration de sinistre - Automobile
    Déclaration de sinistre - Biens

  • Septembre 2007 - Mise à jour sur l’activité interne de mappage pour:

    Proposition d'assurance habitation

  • Août 2007 - Mise à jour sur l’activité interne de mappage pour:

    Ontario - Proposition d'assurance automobile
    Déclaration de sinistre - Biens
    Alberta – Proposition d’assurance automobile
    Terre-Neuve – Proposition d’assurance automobile
    Autorisation de prélèvements bancaires automatiques H1

  • Le 4 mai, 2007 - Mise à jour sur l’activité interne de mappage pour:

    Alberta – Proposition d’assurance automobile

  • Le 20 avril, 2007 - Mise à jour sur l’activité interne de mappage pour:

    Atlantique – Proposition d’assurance automobile
    Ontario - Proposition d’assurance automobile
    Terre-Neuve - Proposition d’assurance automobile
    YK, T.N.W. & NUN - Proposition d’assurance automobile
    National – Proposition d’assurance habitation

Le « Mapping » des formulaires vise à établir la correspondance entre les données saisies sur les formulaires standard et les éléments de la norme du CEPA. Ces informations de « mapping » seront très utiles pour les fournisseurs et assureurs membres lors de l'intégration de ces formulaires dans leur système.

Cliquez ici pour voir les formulaires actuellement disponibles. D'autres formulaires seront offerts sous peu.

Si vous désirez modifier le « Mapping » ou si vous avez d'autres suggestions relatives au « Mapping », veuillez nous les soumettre en utilisant le formulaire DEMANDE DE CHANGEMENT - MAPPING.

Pour afficher le(s) formulaire(s) mappé(s) en archive, Cliquez ici.

Cette section est réservée pour les assureurs et fournisseurs membres du CEPA.

LE «  MAPPING  » DES FORMULAIRES - PDF (gratuit)

- Révisé
- Nouveau

FORMULAIRES PDF
AUTOMOBILE 
Alberta - Proposition d'assurance automobile - 0407E
Proposition d'automobile - Atlantique - 0407E
Proposition d'automobile - Atlantique - français
Ontario - Proposition d'assurance automobile - 0407E
Ontario - Proposition d'assurance automobile - français
Québec - Proposition d'assurance automobile - 0497E
Québec - Proposition d'assurance automobile - 0497F
Nouveau-Brunswick - Proposition d'assurance automobile - 0105E
Nouveau-Brunswick - Proposition d'assurance automobile - 0105F
Terre-Neuve – Proposition d’assurance automobile – 0407E
YK, N.W.T. & NUN – Proposition d’assurance automobile – 0407E
Demande de modification de police - automobiles - 0906E
Demande de modification de police - automobiles - 0906F
HABITATION – ASSURANCE DES PARTICULIERS
National – Proposition d’assurance habitation – 0407E
National – Proposition d’assurance habitation – 0407F
Demande de modification de police - 0906E
Demande de modification de police - 0906F
National - Proposition responsabilité civile complémentaire des particuliers (Umbrella) - 0906E
National - Proposition responsabilité civile complémentaire des particuliers (Umbrella) - 0906F
Québec - Proposition d'assurance habitation - 0497E
Québec - Proposition d'assurance habitation - 0497F
RÉCLAMATIONS
Déclaration de sinistre – automobile - 0906E
Déclaration de sinistre – automobile - 0906F
Déclaration de sinistre - Biens - 0906E
Déclaration de sinistre - Biens - 0906F
ASSURANCE COMMERCIALE
Pour le mappage des formulaires assurance des entreprises XML, se référer à la plus récente Spécification Message d'affaires dans la section 4: Guide d'implémentation ,(cliquez ici)
FERME
 
DIVERS
Autorisation de prélèvements bancaires automatiques H1 - 0906E
Autorisation de prélèvements bancaires automatiques H1 - 0906F

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Les formulaires du CEPA, PDF et PCL, ne sont pas disponibles gratuitement et sont spécifiquement destinés à l'usage des membres payants du CEPA. Les non-membres peuvent se procurer un ensemble de ces formulaires au coût de 75 $ / an + TPS.

Tout usage non enregistré des formulaires PDF et PCL du CEPA est une violation des droits d'auteur canadiens et internationaux. Cette convention est protégée en vertu des lois de la province de l'Ontario, Canada.

CES FORMULAIRES DÉTIENNENT UNE LICENSE « TEL QUEL » ET NE COMPORTENT AUCUNE GARANTIE QUANT À LEUR PERFORMANCE OU LEUR QUALITÉ MARCHANDE OU TOUTE AUTRE GARANTIE QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE.  NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE en raison des différentes configurations de matériel et de logiciel dans lesquels le logiciel de formulaire du CEPA peut être téléchargé.

Il est strictement interdit de distribuer les formulaires PDF ou PCL sans autorisation écrite préalable ou d'utiliser les formulaires PDF ou PCL pour le bénéfice de tout représentant non-membre à l'exclusion des clients directs de courtiers d'assurance et des clients directs de compagnies d'assurance qui sont membres en règle du CEPA.