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Formulaires en développement et en révision



Le CEPA travaille présentement sur la révision et le développement des formulaires standard du CEPA. Si vous êtes intéressés à faire avancer le processus de développement des formulaires, veuillez cliquer sur le nom de la personne-ressource.

Nom du formulaire Description Personne-ressource
Proposition d’assurance automobile de l’Alberta – Garage Automobile SAF#4 Une proposition d’assurance automobile utilisée dans la province de l’Alberta pour l’assurance des garages automobile. Dean Bottschen
Proposition d’assurance des maisons mobiles Un formulaire national utilisé pour la collecte de renseignements de souscription de l’assuré sur les maisons mobiles. Francine Davis
Questionnaire sur les appareils de chauffage à combustible solide Un formulaire national utilisé pour la collecte de renseignements de souscription de l’assuré sur le chauffage d’appoint. Francine Davis
Proposition d’assurance agricole Un formulaire national utilisé pour la collecte de renseignements de souscription sur la Nouvelle Affaire pour l'assurance agricole. Les risques particuliers et commerciaux seront inclus sur un seul formulaire. Francine Davis